Dernière mise à jour : 20 juin 2026
Conformément aux dispositions de l’article 6, III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), les présentes mentions légales sont portées à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du service Sonu (le « Service »).
Sonu est un standard téléphonique intelligent destiné aux restaurants : lorsqu’un client appelle le restaurant, un assistant vocal automatique décroche, propose un menu à touches (1 = réserver, 2 = horaires, 3 = laisser un message), envoie un SMS contenant un lien de réservation, gère une liste d’attente, et envoie des rappels ainsi que des demandes d’avis Google. Le Service est disponible en français, anglais et italien.
1. Éditeur du Service
Le Service est édité par :
- Forme juridique et dénomination sociale :
[À COMPLÉTER : forme juridique + dénomination, ex. Entreprise individuelle Arthur Bonelli (micro-entreprise), nom commercial Sonu] - Capital social :
[À COMPLÉTER : montant du capital social, le cas échéant] - Siège social :
[À COMPLÉTER : adresse complète du siège social] - Numéro SIRET :
[À COMPLÉTER : numéro SIRET] - Numéro RCS / Ville d’immatriculation :
[À COMPLÉTER : numéro RCS et ville du greffe] - Numéro de TVA intracommunautaire :
[À COMPLÉTER : numéro de TVA intracommunautaire, le cas échéant] - Adresse e-mail de contact : contact@sonu.fr
Ci-après dénommé « l’Éditeur ».
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du Service est :
- Nom et prénom :
[À COMPLÉTER : nom du responsable de la publication, ex. Arthur Bonelli] - Qualité :
[À COMPLÉTER : qualité, ex. gérant / président] - Adresse e-mail : contact@sonu.fr
Le directeur de la publication est responsable du contenu éditorial diffusé sur le Service.
3. Hébergement
Le Service (site web et serveur applicatif) ainsi que la base de données sont hébergés par les prestataires suivants.
3.1 Hébergeur du serveur applicatif et du site
- Dénomination : Render Services, Inc.
- Activité : hébergement du serveur applicatif (backend) et du site web.
- Siège social :
[À COMPLÉTER / à vérifier : adresse précise : Render Services, Inc., San Francisco, Californie, États-Unis] - Site web : https://render.com
3.2 Hébergeur de la base de données
- Dénomination : Supabase, Inc.
- Activité : hébergement de la base de données et service d’authentification.
- Siège social :
[À COMPLÉTER / à vérifier : adresse précise : Supabase, Inc., San Francisco, Californie, États-Unis] - Site web : https://supabase.com
Ces hébergeurs peuvent recourir à des centres de données situés en dehors de l’Union européenne. Les transferts de données éventuels sont encadrés conformément à la Politique de confidentialité.
4. Contact
Pour toute question relative au Service, ou pour toute demande concernant vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :
- Par e-mail : contact@sonu.fr
Cette adresse est également le point de contact unique pour toute demande relative à la protection des données personnelles (RGPD). Voir la Politique de confidentialité.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le Service, notamment la marque, le nom « Sonu », le logo, les textes, l’arborescence, la charte graphique, les interfaces, les bases de données, les logiciels et le code source, est la propriété exclusive de l’Éditeur ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation. Ces éléments sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle, notamment le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du Service, par quelque moyen ou procédé que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’Éditeur, sauf exceptions prévues par la loi (notamment l’usage privé). Toute exploitation non autorisée du Service ou de l’un quelconque de ses éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions légales en vigueur.
Les marques, logos et signes distinctifs des sociétés tierces mentionnés sur le Service (Twilio, Supabase, Render, Stripe, Google, etc.) appartiennent à leurs propriétaires respectifs.
Le contenu personnalisé déposé par chaque restaurant client (par exemple un message vocal d’accueil enregistré) demeure la propriété du restaurant client, qui en garantit la titularité des droits.
6. Liens hypertextes
Le Service peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites ou services (par exemple un lien Google Maps d’accès au restaurant, un lien de réservation, ou un lien vers la fiche Google Avis du restaurant). L’Éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur politique de confidentialité.
La création de liens hypertextes vers le Service est soumise à l’accord préalable de l’Éditeur. L’Éditeur se réserve le droit de demander la suppression de tout lien qu’il jugerait non conforme.
7. Responsabilité
L’Éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Service, ainsi que la disponibilité de celui-ci. Toutefois, l’Éditeur ne peut garantir l’absence totale d’erreurs, d’interruptions ou de dysfonctionnements. L’utilisation du Service se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur.
L’Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Service, dans les limites autorisées par la loi.
8. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents, sous réserve des règles impératives de compétence applicables, notamment en matière de protection des consommateurs.
Document généré pour le projet Sonu. Les éléments marqués [À COMPLÉTER] doivent être renseignés avant publication : voir le fichier À-COMPLÉTER.md (dossier de travail).